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CONDITIONS D'UTILISATION

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Dernière mise à jour : Le 10 juin 2020

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons votre vie privée et partageons votre inquiétude quant à sa protection. Notre politique de confidentialité fait partie de ces conditions et explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer les informations personnelles que nous possédons à votre sujet à la suite de votre interaction avec nous via les sites Internet. Vous pouvez trouver notre politique de confidentialité ICI

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions à tout moment pour refléter les changements dans nos activités et pratiques. Vous devriez consulter ce site Internet périodiquement, car toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication, sauf indication contraire de notre part dans une notification électronique. Lorsque nous modifions les conditions de manière significative, nous vous en informerons et mettrons à jour la date en haut de cette page, où il est indiqué "Date d'entrée en vigueur". Si vous vous opposez à tout changement, vous pouvez fermer votre compte ou cesser d'utiliser nos sites Internet. Continuer à utiliser nos sites Internet et / ou nos services après la publication des modifications des présentes conditions signifie que vous consentez aux modifications. Voir les coordonnées ci-dessous pour des questions ou des préoccupations concernant ces conditions.

POSSESSION

Greenlane, ses distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et / ou concédants de licence (collectivement, les « Parties Greenlane ») sont les propriétaires ou les titulaires de licence de tout le contenu et du matériel sur les sites Internet (« contenu du site Internet ») et de tous les droits de propriété intellectuelle connexes, y compris , et sans limitation, tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, droits moraux, droits de marque et droits de brevet. Le contenu du site Internet comprend, sans s'y limiter, toutes les fonctionnalités, fonctions, services, logiciels, algorithmes, conceptions, objets, documentation, savoir-faire, code, données, art, graphiques, animations, photographies, images, logos, textes, musique, effets sonores, éléments audio et / ou audiovisuels et matériels téléchargeables sur le site Internet, ainsi que l'apparence, la conception, la mise en page, l'organisation, la présentation, l'interface utilisateur, la navigation et les conventions stylistiques du site Internet. Le contenu du site Internet n'inclut pas votre contenu, tel que ce terme est défini ci-dessous.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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VOTRE UTILISATION ET VOTRE CONTENU; CONCESSION DE LICENCE; DROIT DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE ÉDITORIAL

Vous pouvez accéder, parcourir et utiliser les sites et le contenu du site Internet uniquement pour votre utilisation sur un ordinateur, un téléphone mobile ou un autre appareil compatible Internet pour vous permettre d'utiliser les sites Internet. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier ou autrement utiliser ou exploiter, par quelque moyen ou média que ce soit, tout contenu du site Internet, sauf:

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En nous fournissant votre contenu, vous: (i) déclarez et garantissez que votre contenu est original pour vous, que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur votre contenu, ou que vous avez les droits nécessaires pour nous accorder la licence à votre contenu, et que votre contenu ne viole aucun droit, y compris les droits à la vie privée, de toute partie et ne viole pas la loi; et (ii) nous accordez, à nous et à nos affiliés, un droit mondial, non exclusif, entièrement libre, libre de redevance, sans restriction, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable, cessible et entièrement sous-licenciable (à plusieurs niveaux) et la licence, pour copier, reproduire, éditer, modifier, distribuer, transmettre, traduire, afficher, exécuter, publier, vendre, adapter, créer des œuvres dérivées de votre contenu, à toute fin que nous pouvons choisir, à notre seule discrétion , et par tout moyen ou support, qu'il soit existant en ce moment ou développé ultérieurement, et sans aucune compensation à vous ou à un tiers (étant entendu que ce qui précède comprendra le droit d'exploiter toute propriété intellectuelle ou droits de propriété sur votre contenu, y compris et sans limitation, les droits protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marque, de secret commercial, de brevet et autres dans le monde). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER LES DROITS ACCORDÉS DANS CE PARAGRAPHE, NE PARTAGEZ PAS, NE SOUMETTEZ PAS OU NE POSTEZ PAS VOTRE CONTENU SUR OU VIA NOS SITES Internet.

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Vous garantissez et acceptez qu'en accédant ou en utilisant nos sites Internet, vous n’allez pas:

 Mentir sur votre âge;

 Utiliser un nom d'utilisateur ou un pseudonyme inapproprié;

 Usurper l'identité de toute personne ou entité ou mentir sur votre affiliation avec toute autre personne ou entité, qu'elle soit réelle ou fictive, y compris toute personne des sites Internet, des parties Greenlane ou autrement affiliée à nous;

 Utiliser les sites Internet pour préconiser l'utilisation de substances contrôlées ou l'utilisation de produits ou services offerts ou promus sur les sites Internet en relation avec des substances contrôlées;

 Insérer votre propre contenu publicitaire, de marque ou autre contenu promotionnel ou celui d'un tiers, y compris le courrier indésirable, le courrier électronique en masse (également appelé « courrier indésirable - spam»), les chaînes de lettres, les sondages ou les concours, ou sollicitez la participation à des systèmes pyramidaux, dans tout contenu de site Internet ;

 Solliciter des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs;

 Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques, matériels, informations ou services disponibles sur ou via les sites Internet par tout moyen, y compris par des moyens qui ne sont pas intentionnellement rendus publics ou fournis par les sites Internet;

 Vous engager par tout moyen automatique ou non autorisé pour accéder, vous connecter ou vous inscrire sur les sites Internet, ou obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations via les sites Internet, y compris, sans s'y limiter, toute information résidant sur tout serveur ou base de données connecté aux Sites Internet;

 Utiliser les sites Internet ou ses fonctionnalités et services de quelque manière que ce soit qui pourrait interrompre, endommager, désactiver, surcharger ou altérer les sites Internet ou interférer avec l'utilisation et la jouissance des sites Internet par une autre partie, y compris, sans s'y limiter, l'envoi de messages non sollicités en masse ou «inondation» sur les serveurs;

 Utiliser les sites Internet ou leurs services en violation de notre propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété ou légaux ou droits d'un tiers;

 Utiliser les sites Internet ou leurs services en violation de toute loi applicable;

 Faire une tentative de contournement, de rétro-ingénierie, de déchiffrement ou de toute autre manière de modifier ou d'interférer avec les sites Internet ou ses services;

 Publier, transmettre ou diffuser sur les sites Internet tout contenu non autorisé. Nous sommes seuls sommes autorisés à valider tout contenu à notre entière discrétion : (i) tout contenu illégal, nuisible, harcelant, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou racialement, ethniquement ou autre répréhensible, ou qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers; (ii) tout contenu dérogatoire ou nuisible à la réputation de l'une des Parties Greenlane ou de l'un de ses dirigeants, membres, employés, représentants, concédants de licence et / ou fournisseurs respectifs, de quelque manière que ce soit; (iii) tout contenu qui peut inciter à la violence ou à toute autre activité illégale; ou (iv) tout contenu est nuisible aux enfants de quelque manière que ce soit;

 Encourager ou autoriser toute autre personne à faire l'une des choses ci-dessus.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT AU PRODUIT

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC, PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT DANS LA PLUS GRANDE MESURE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. L'UTILISATION LÉGALE ET APPROPRIÉE DE TOUT PRODUIT OU ACCESSOIRE EST UNE CONDITION DE VENTE REQUISE. EN ACHETANT TOUT PRODUIT PROPOSÉ PAR GREELANE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L' GE JURIDIQUE POUR ACHETER LE PRODUIT ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS CONTENUES DANS CES CONDITIONS ET DANS TOUT MODE D’EMPLOI JOINT AU PRODUIT. L'UTILISATION INCORRECTE D'UN PRODUIT PEUT ANNULER TOUTE GARANTIE APPLICABLE. TOUTE UTILISATION OU REVENTE ILLÉGALE DE TOUT PRODUIT POURRAIT VOUS SOUMETTRE À DES AMENDES, DES PÉNALITÉS ET / OU DES EMPRISONNEMENTS EN VERTU DE LA LOI D’ÉTAT ET FÉDÉRALE.

GARDEZ TOUS LES PRODUITS HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS. ÉTUDIEZ CES INFORMATIONS, LES INSTRUCTIONS SUR LE PRODUIT, LES MODES D’EMPLOI ET TOUTE LA LITTÉRATURE JOINTE AVANT D'UTILISER UN PRODUIT OFFERT PAR GREENLANE.

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET TOUTES AUTRES INSTRUCTIONS DE MISE EN GARDE, ET TOUTE LA DOCUMENTATION ET LA LITTÉRATURE INCLUSES AVEC TOUT PRODUIT VENDU SUR LES SITES INTERNET GREENLANE ONT ÉTÉ DÉVELOPPÉES UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION. EN AUCUN CAS, LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ OU AUTRE DOCUMENTATION SONT DESTINÉES À ÊTRE UN GUIDE MÉDICAL OU PRESCRIPTIF. NI LE FABRICANT, NI LE VENDEUR, NI LEURS FILIALES, AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU ACTIONNAIRES RESPECTIFS, DE TOUT PRODUIT OFFERT À LA VENTE SUR LE SITE INTERNET N'EST RESPONSABLE DE LA MAUVAISE UTILISATION DE CES PRODUITS. VOUS ET TOUT AUTRE UTILISATEUR DE CES PRODUITS ÊTES SEULS RESPONSABLES DE L'UTILISATION CORRECTE DE CES PRODUITS ET DES CONSÉQUENCES D'UNE TELLE UTILISATION.

SI VOUS CROYEZ OU SUSPECTEZ QUE VOUS AVEZ UN PROBLÈME MÉDICAL, CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES OU DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGISLATIVES CI-DESSUS DE S'APPLIQUER À VOUS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT À VOUS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

CONCOURS ET LOTERIES

Les règles et conditions spécifiques qui s'appliquent à tous les concours ou tirages au sort organisés par nos sites Internet peuvent être consultées sur le lien des concours ou tirages au sort. Votre participation aux concours ou tirages au sort est soumise à ces règles et conditions.

OFFRES D'EMPLOI

Greenlane peut, de temps à autre, offrir des après-emploi sur les sites Internet et / ou inviter les utilisateurs à soumettre des curriculum vitae sur les sites Internet. Rien dans les présentes Conditions ou dans les Sites Internet ne constitue une promesse de Greenlane d'interviewer, d'embaucher ou d'employer une personne qui lui soumet des informations, et rien dans les présentes Conditions ou dans les Sites Internet ne constitue une promesse que Greenlane examinera tout ou partie des informations qui lui sont soumises par les utilisateurs, ou que le poste affiché existera toujours au moment où votre CV est reçu ou examiné.

FRAIS APPLICABLES

Certains aspects des sites Internet peuvent être soumis à des frais dont les détails sont disponibles dans diverses sections des sites Internet qui offrent la possibilité d'acheter des produits, des fonctionnalités ou des services. Vous acceptez de payer tous les frais, charges et taxes applicables encourus par vous ou par toute personne utilisant votre compte. Nous pouvons à tout moment réviser les prix des produits, services ou fonctionnalités proposés sur les sites Internet. Sauf indication contraire, toutes les références de devises sont en dollars américains. Tous les frais et charges sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où les frais ou les frais deviennent exigibles. En cas de litige concernant le paiement des frais ou des produits ou services fournis par nous, votre compte peut être fermé sans avertissement ni préavis à notre seule discrétion.

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS NOS POLITIQUES D'EXPÉDITION, DE RETOUR OU D'ANNULATION APPLICABLES À NOS PRODUITS, SERVICES OU CARACTÉRISTIQUES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES FRAIS APPLICABLES ET AUTRES FRAIS POUR LES PRODUITS, SERVICES OU CARACTÉRISTIQUES NE SONT PAS REMBOURSABLES QUE CE SOIT TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT. VOUS ÊTES PLEINEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS LIÉS À L'ENREGISTREMENT DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS LES FRAIS NON AUTORISÉS.

Nous pouvons, de temps à autre, modifier, amender ou compléter nos frais et méthodes de facturation des frais, et ces changements entreront en vigueur dès leur publication dans les présentes Conditions ou ailleurs sur les sites Internet.

POLITIQUE PMA (PRIX MINIMUM ANNONCÉS)

Dans de nombreux cas, certains produits proposés à la vente sur les sites Internet sont soumis à ce que l'on appelle une politique de «prix minimum annoncé» ou «PMA». PMA est le prix le plus bas que les distributeurs et les autres revendeurs sont autorisés à publier pour un produit à vendre. Une politique PMA ne s'applique pas au prix auquel les produits soumis à la politique PMA sont effectivement vendus ou proposés en promotion. Nous restons libres à tout moment de vendre des produits soumis à une politique PMA sur les sites Internet aux prix que nous choisissons.

Une politique PMA est utilisée par certains fabricants pour protéger l'intégrité de leur (s) produit (s) et de leur marque. En général, les détaillants autorisés d'un produit couvert par une politique PMA qui ne respectent pas ces directives risquent de perdre le droit de vendre le produit soumis à cette politique PMA. En outre, les acheteurs peuvent ne pas être en mesure de profiter des services après-vente (c.-à-d. Réparation sous garantie) lorsqu'ils achètent auprès d'un détaillant qui ne respecte pas la politique PMA du fabricant.

Les politiques de PMA visent à protéger les consommateurs et les vendeurs contre les revendeurs peu recommandables, en donnant à tous les détaillants autorisés des directives spécifiques sur la façon de faire la publicité du prix des produits PMA. Cela permet de garantir que les acheteurs pourront accéder au haut niveau de service que le fabricant souhaite leur offrir.

Si vous avez des questions concernant un produit particulier acheté sur nos sites Internet et pour asavoir s’il est soumis à une politique PMA, veuillez nous contacter aux informations fournies ci-dessous.

LIENS VERS DES SITES INTERNET DE TIERS

Les sites Internet contiennent des liens vers des sites Internet de tiers, y compris, sans s'y limiter, des publicités de produits et services tiers et des liens «d'achat» vers des fournisseurs ou détaillants tiers pour acheter des produits ou des services présentés sur les sites Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les sites Internet. Ces tiers et leurs sites Internet ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur fonctionnement. En fournissant des liens vers ces sites Internet, nous n'approuvons, ne garantissons ni n'endossons, ni ne faisons aucune représentation à leur sujet ou au sujet de leurs propriétaires ou exploitants, et n'assumons aucune responsabilité ou responsabilité connexe. Vous devez faire appel à votre propre jugement lors de l'évaluation et de l'utilisation de ces sites Internet. Lorsque vous créez un lien vers ces sites Internet, vous vous conformez à leurs conditions d'utilisation et à leurs politiques de confidentialité.

LIENS VERS LE SITE

Vous acceptez que si vous activez un lien vers l'un de nos sites Internet (que ce soit à partir d'un autre site Internet ou autrement), ce lien s'ouvrira sur une nouvelle fenêtre de navigateur et renverra à la version complète d'une page HTML du site Internet. Vous ne pouvez pas créer de lien direct vers un contenu de site Internet par, par exemple et sans limitation, des liens «en ligne» ou des méthodes de «lien profond», ou de quelque manière que ce soit faisant en sorte que le site Internet, ou toute page du site Internet, soit «encadré », entouré ou masqué par tout contenu, matériel ou image de marque tiers. Vous ne pouvez pas inclure de lien vers un aspect quelconque des sites Internet dans un e-mail à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de Greenlane. Vous pouvez vous renseigner sur l'obtention de l'autorisation en écrivant à:

 Courrier: 1095 Broken Sound Parkway Northwest #300, Boca Raton, FL 33487

 E-mail: info@vapor.com

GARANTIE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC, PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT DANS LA PLUS GRANDE MESURE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

Nous administrons, contrôlons et exploitons les sites Internet à partir de nos bureaux en Floride aux États-Unis d'Amérique. Les sites Internet sont accessibles dans le monde entier; cependant, certaines de leurs caractéristiques ou fonctions peuvent ne pas être disponibles ou appropriées pour une utilisation en dehors des États-Unis et / ou peuvent ne pas être disponibles pour toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques. Nous ne garantissons pas que les sites Internet et le contenu du site Internet sont appropriés ou autorisés pour une utilisation dans tous les pays, états, provinces, comtés ou toute autre juridiction. Votre accès et votre utilisation des sites Internet peuvent ne pas être légaux dans votre juridiction. Si vous choisissez d'accéder, de parcourir ou d'utiliser les sites Internet, vous le faites de votre propre initiative et à vos risques et périls, et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables si, et dans toute la mesure où, ces lois et restrictions sont applicables. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, l’accès à toute fonctionnalité ou fonction des sites Internet à toute personne et zone géographique. Toute offre pour toute fonctionnalité ou fonction faite sur les sites Internet est nulle là où elle est interdite.

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Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons aux utilisateurs des sites Internet de faire de même. Si vous pensez que quelque chose sur l'un de nos sites Internet enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification d'une telle violation auprès de notre agent désigné comme indiqué ci-dessous:

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MODIFICATION, SUSPENSION ET RÉSILIATION

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Vous indemniserez, défendez et dégagerez les parties Greenlane, y compris leurs dirigeants, administrateurs et employés, de et contre toutes les réclamations, actions et dommages-intérêts (y compris, sans s'y limiter, les frais de justice, les frais juridiques, les frais comptables et les montants payés en règlement) qui sont liés à ou résultent de votre utilisation des sites Internet, de votre contenu ou de sa publication ou de sa soumission sur les sites Internet et / ou de votre violation de ces conditions ou de vos déclarations et garanties ci-dessous. Vous coopérerez aussi pleinement que raisonnablement à la défense d'une telle réclamation ou action; cependant, nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à une indemnisation de votre part.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC, PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, PERTES OU RESPONSABILITÉ, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT DANS LA PLUS GRANDE MESURE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT, TORT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU SURVENANT DANS TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, LES PARTIES DE GREENLANE OU TOUT DE LEURS MEMBRES ADMINISTRATEURS, OU LES EMPLOYÉS SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF QUI RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION DES SITES INTERNET OU AVEC LE RETARD OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES INTERNET, OU POUR TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DES SITES INTERNET, OU AUTREMENT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SITES INTERNET, MÊME SI VOUS ÊTES AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS, LES PARTIES DE GREENLANE OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES OU EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES DE, OU EN RELATION AVEC, TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS, ÉCHANGÉ OU REÇU PAR OU AU NOM DE TOUT UTILISATEUR OU AUTRE PERSONNE SUR OU VIA LES SITES INTERNET ( Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU). EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DES PARTIES GREENLANE OU DE TOUT DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES OU EMPLOYÉS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION EXCÉDENT, DANS L'ENSEMBLE (A) LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS À NOUS POUR VOTRE UTILISATION DES SITES INTERNET OU POUR TOUTES VOS ACTIVITÉS SUR LES SITES INTERNET PENDANT LES TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT VOTRE RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US), CE QUI EST PLUS GRAND.

PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, CES ASPECTS DE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, DANS CE CAS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES GREENLANE ET DE LEURS DOMMAGES, ADMINISTRATEURS, MEMBRES ET EMPLOYEURS BE LIMITÉ À LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Sauf là où la loi applicable l'interdit, qui peut inclure la province de Québec, les conditions suivantes s'appliquent à tous les litiges juridiques entre vous Greenlane.

(A) Arbitrage. Vous acceptez que toute réclamation, litige ou controverse de quelque nature que ce soit, quel que soit le type de réclamation ou de théorie juridique ou de recours («Réclamation») par vous ou par nous contre l'autre découlant de, lié à ou concernant de quelque manière que ce soit votre utilisation des sites Internet, les présentes conditions, notre politique de confidentialité et toutes les questions relatives à votre accès et / ou à votre utilisation des sites Internet, y compris les produits ou services que vous achetez chez nous (ou à partir de toute publicité pour ces produits ou services), à la demande de l'une ou l'autre des parties, être résolu par un arbitrage contraignant confidentiel.

L'arbitrage comprend, mais sans s'y limiter: (i) les réclamations relatives à la force exécutoire ou à l'interprétation de l'une de ces dispositions d'arbitrage; (ii) Réclamations de votre part, ainsi que Réclamations faites en votre nom ou liées à vous, telles qu'un employé, un représentant, un mandataire, un prédécesseur, un successeur, un héritier, un cessionnaire ou un syndic de faillite; (iii) Réclamations qui nous concernent directement et / ou à notre société mère, filiales, sociétés affiliées, successeurs, cessionnaires, employés et agents; et (iv) Réclamations concernant nos produits ou services, vente ou retour de et / ou émettre un remboursement ou (v) Réclamations invoquées dans le cadre d'un recours collectif, d'un procureur général privé ou d'une autre action représentative, étant expressément entendu et accepté que l'arbitrage de telles réclamations doit se dérouler sur une base individuelle (non collective et non représentative) et l'arbitre ne peut accorder une réparation que sur une base individuelle (non collective et non représentative) YOU AND WE AGREE THAT NO CLASS ACTION,

VOUS ET NOUS ACCEPTONS QU'AUCUNE ACTION COLLECTIVE, ACTION CONSOLIDÉE, AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ OU AUTRE REPRÉSENTATIF NE PEUT ÊTRE EXÉCUTÉ EN ARBITRAGE, NI DE TELLES ACTIONS EN COUR. EN ACCEPTANT CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT D'INITIER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, À UNE ACTION GÉNÉRALE D'AVOCAT PRIVÉ OU À UN ARBITRAGE CONSOLIDÉ DANS TOUTE QUESTION ENCOMPENSÉE PAR CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE.

(B) Avis. La partie qui demande une réparation en vertu des présentes Conditions doit d'abord informer l'autre partie du différend par écrit au moins 60 jours avant le lancement de toute action. Les avis à Greenlane doivent être envoyés à Greenlane, à l'attention du service juridique; 1095 Broken Sound Parkway NW, Suite # 300 Boca Raton, FL 33487 ADRESSE. L'avis doit inclure votre nom, adresse et coordonnées, les faits donnant lieu au différend et la réparation demandée. Nous pouvons vous adresser tout avis à (a) l'adresse postale ou l'adresse e-mail que vous nous avez récemment fournies; ou (b) une adresse publique pour vous. Vous et nous déploierons des efforts raisonnables pour résoudre tout différend par voie de négociation informelle dans les 60 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de différend. Après 60 jours, vous ou nous pouvons commencer l'arbitrage.

(C) Administration de l'arbitrage. Si un différend n'est pas résolu par une négociation informelle, toute réclamation, différend ou controverse sera, à la demande de l'une ou l'autre des parties, conduit exclusivement par un arbitrage exécutoire régi par la loi fédérale sur l'arbitrage («FAA»), et non par la loi de l'État. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE LITIGE (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE DU GROUPE) TOUS LES LITIGES DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Au lieu de cela, tous les différends seront résolus sur une base individuelle devant un arbitre unique et neutre et la procédure sera confidentielle. L’arbitre sera soit un avocat admis à pratiquer le droit dans sa juridiction et possédant au moins dix ans d’expérience, soit un juge à la retraite ou un ancien juge choisi conformément aux règles de l’AAA. L'arbitre est lié par les termes de cette disposition, et l'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial et les procédures supplémentaires pour les litiges de consommation de l'AAA. Pour plus d'informations, consultez adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Toutes les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais et la FAA des États-Unis régira l'interprétation, l'exécution et les procédures conformément à cette disposition d'arbitrage contraignante. L'arbitrage se déroulera dans le comté de Palm Beach, en Floride. La sentence sera confidentielle et ne sera divulguée que si nécessaire pour obtenir un jugement ou tel que requis par la loi. Vous et nous convenons en outre qu'un jugement peut être inscrit sur la sentence par tout tribunal compétent. La sentence arbitrale déterminera les droits et obligations entre les parties nommées uniquement, et uniquement en ce qui concerne les réclamations en arbitrage, et n'aura aucune incidence sur les droits et obligations de tout autre différend. En cas de conflit entre le règlement d'arbitrage et cette disposition, cette disposition d'arbitrage prévaudra.

(D) Coûts. La partie qui initie l'arbitrage paiera les frais de dépôt initial. Si vous déposez l'arbitrage et qu'une sentence est rendue en votre faveur, nous vous rembourserons vos frais de dossier. Nous paierons les frais et dépens pour le premier jour de toute audience. Tous les autres frais et coûts seront attribués conformément aux règles d'arbitrage. Cependant, nous avancerons ou rembourserons les frais de dépôt et autres frais si l'arbitre décide que vous ne pouvez pas vous permettre de les payer ou si vous nous le demandez et nous déterminons qu'il y a une bonne raison de le faire. Chaque partie supportera les frais de leurs avocats, experts et témoins respectifs et les autres dépenses, indépendamment de qui prévaut, mais une partie peut recouvrer tout ou partie des dépenses d'une autre partie si l'arbitre, appliquant la loi applicable, le décide.

(E) Divisibilité. Si un terme ou une section de cette disposition est jugé invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucun autre terme ou section de cette disposition d'arbitrage et sera éliminée dans la mesure minimale nécessaire. . Si une partie de cette disposition d'arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, elle n'invalidera pas les autres dispositions des présentes Conditions; à condition, cependant, que (i) si l'interdiction de l'arbitrage à l'échelle du groupe est jugée invalide, alors cette disposition d'arbitrage entière sera nulle et non avenue; et (ii) si l'interdiction d'arbitrage des réclamations représentatives introduites à titre de procureur général privé est jugée invalide, la disposition d'arbitrage sera alors nulle et non avenue pour ces réclamations uniquement. Cette convention d'arbitrage survivra à la résiliation ou à l'annulation de la présente convention. En cas de conflit entre la présente convention d'arbitrage et toute autre disposition d'arbitrage applicable, cette convention d'arbitrage prévaudra.

RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE UNE RÉCLAMATION PROCÉDE AU TRIBUNAL PLUTÔT QUE PAR ARBITRAGE, VOUS ET NOUS CONVENONS QU'IL N'Y AURA PAS DE PROCÈS JURY. VOUS ET NOUS RENONÇONS INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT DE PROCÈS PAR JURY DANS TOUT LITIGE RELATIF À OU DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE TOUT PRODUITS ET SERVICES QUE VOUS RECEVEZ DE NOUS (OU DE TOUTE PUBLICITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE). EN CAS DE LITIGE, CE PARAGRAPHE PEUT ÊTRE DÉPOSÉ POUR FAIRE CONSIDÉRER UN CONSENTEMENT ÉCRIT À UN PROCÈS RÉGI PAR LES LOIS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LES LOIS DE L'ÉTAT DE FLORIDE, SANS TENUE DES PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS. CE PARAGRAPHE N'ANNULE EN AUCUN CAS LA DISPOSITION D'ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS.

UTILISATEURS HORS DES ÉTATS-UNIS

Vos informations, y compris les informations personnelles, collectées via nos sites Internet sont stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel nos fournisseurs de services disposent d'installations. Si vous vivez en dehors des États-Unis (y compris dans l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni) ou dans d'autres régions avec des lois régissant la collecte et l'utilisation des données qui peuvent différer de la loi américaine, et que vous utilisez les Services ou nous fournissez des informations personnelles directement via les sites Internet, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois fédérales, étatiques et locales des États-Unis. Vos informations seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux présentes conditions. Les lois des États-Unis régiront également le traitement de vos informations personnelles, y compris toute obligation de sécurité et de partage d'informations par des tiers. En utilisant les Services ou en nous donnant vos informations, vous consentez au transfert d'informations aux États-Unis ou à tout autre pays dans lequel les fournisseurs de services de Greenlane maintiennent des installations et à l'utilisation et à la divulgation des informations vous concernant comme décrit dans la présente Politique. VEUILLEZ NOTER QUE LES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA VIE PRIVÉE DES ÉTATS-UNIS PEUVENT NE PAS ÊTRE AUSSI PROTECTRICES QUE LES LOIS DE VOTRE PAYS. EN PARTICULIER, IL FAUT NOTER QUE NOS SITES INTERNET PLACENT DES COOKIES ET DES OBJETS PARTAGÉS LOCAUX SUR VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL COMME DÉCRIT DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET NOS PRATIQUES PEUVENT NE PAS RESPECTER LES LOIS EN MATIÈRE DE COOKIES DE VOTRE PAYS.

DIVERS

Ces Conditions énoncent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous, en ce qui concerne l'objet des présentes, y compris, sans limitation, notre Politique de confidentialité, à condition, cependant, que ces Conditions prévalent en cas de conflit avec ces autres documents.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions resteront en pleine force et effet. Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ou ne décrivent en aucun cas la portée ou l'étendue d'une telle section. Les mots en majuscules ont la signification fournie dans les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ou d'autres politiques applicables aux Services et aux sites Internet.

Notre incapacité à agir en cas de non-respect par vous ou par d'autres de ces Conditions ne renonce pas à son droit d'agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute cession ou transfert en violation de cette disposition sera nul et non avenu.

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Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à:

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Greenlane Holdings, LLC

Attn: Legal Department

1095 Broken Sound Parkway Northwest #300, Boca Raton, FL 33487

E-mail: info@vapor.com

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